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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise A Tour de Patte (nom et marque déposé)  à responsabilité limitée dont le siège se situe au 2 rue Jean Moulin 51220 Loivre  et toute personne souhaitant procéder à un achat de bien ou de prestation.

En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès de A Tour de Patte. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par l’acheteur.

 Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.

A Tour de Patte propose également des prestations personnalisées dont la nature sera toujours détaillée et accompagnée d’un devis, sur demande du Client.

 

Tarifs

Les tarifs communiqués par A Tour de Patte, sauf indication contraire, sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables). Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

 

Modalités de paiement

Le paiement du premier rendez vous est exigible lors de cette séance. Lors de la prise de forfait, le client peut échelonner ses paiements à chaque séances du forfait ou payer la totalité lors d'une de ces séances. Paiements acceptés en chèques, espèces ou virements bancaires.

 

 Annulations, remboursements

Les forfaits sont dus dans leur intégralité. Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, sous réserve que les prestations détaillées dans le forfait n’aient pas déjà commencées. Passé ce délai, les forfaits ne sont pas remboursables. En cas de maladie ou de décès du chien empêchant la poursuite des cours, le forfait peut être remboursé. Un certificat vétérinaire pourra être exigé.

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectué au plus tard 48H avant l’heure prévue initialement. Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué et dû, par l’éducateur.

Il est demandé au client de faire preuve de ponctualité. Tout retard dans le cadre d’une séance sera déduit de la durée du rendez-vous. L’éducateur canin ne peut être, en aucun cas, tenu de pallier celui-ci. Dans le cas où le client ne se présente pas au rendez-vous, sans donner de nouvelles, A Tour de Patte se réserve le droit de quitter les lieux du rendez-vous après 15 minutes d’attente.

Dans le cas d’intempéries particulièrement difficiles, A Tour de Patte se réserve le droit d’annuler l'activitée prévue, afin d’assurer la santé de chacun. L’éducateur s’engage à prévenir au plus tôt le client et trouver avec lui, une nouvelle date à leurs deux convenances.

 

 Responsabilités

A Tour de Patte n'est tenu que par une obligation de moyens.

A Tour de Patte se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue, notamment si :

La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

Le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire : le client.

Le client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à A Tour de Patte et son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que A Tour de Patte dispense.

Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client, et seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site et des documents émanant de la société A Tour de Patte sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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